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Vie professionnelle et vie privée : Le respect prime
Dans un monde professionnel où notre bureau se trouve sur nos téléphones, la frontière entre vie personnelle et vie professionnelle peut être de plus en plus difficile à tracer. Pourtant, le respect de la vie privée des salariés demeure un impératif auquel les employeurs doivent adhérer. Cet article va avoir pour but d’explorer les limites du pouvoir de contrôle des employeurs, depuis le recrutement jusqu’à la rupture du contrat de travail, tout en mettant en lumière les droits des salariés.
Le recrutement : un équilibre délicat
Lors du recrutement, les employeurs vont avoir pour mission de choisir leur future team. Il va alors falloir être sûr de son choix et savoir qui l’on a en face de soi. Ainsi, un processus de recherche active sur les informations des candidats. Cependant, la loi encadre strictement cette pratique. Selon l’article L 1221 – 9 du Code du travail, « Aucune information concernant personnellement un candidat à un emploi ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance. » Il demeure donc formellement interdit de commencer une recherche sans l’accord préalable du candidat, y compris sur la consultation des contenus postés sur les réseaux sociaux.
Notez que les informations recueillies doivent obligatoirement être pertinentes et en lien direct avec le poste proposé. Si l’employeur essaye d’obtenir des informations privées telles que l’orientation sexuelle, la religion ou autre, il peut encourir de lourdes peines.
Pour ce qui est du processus de référencement, il demeure aussi primordial de demander le consentement de son futur employé avant toute démarche.
Pendant la relation de travail : respect et surveillance
Une fois tout ce processus fait dans le respect et le consentement de chacun, nous arrivons au moment fatidique de la signature de contrat. Et ici aussi, la vie personnelle du salarié prime. Si les employeurs sont en droit de disposer de certains outils de contrôle, les règles demeurent tout de même strictes. À titre d’exemple, la vidéosurveillance ne peut être installée que pour des raisons de sécurité et doit être clairement signalée. De même, pour les contrôles des courriels professionnels qui doivent se limiter à des vérifications nécessaires et proportionnées. Les employeurs n’ont pas le droit d’examiner les communications personnelles, même si elles sont effectuées sur le lieu de travail.
Quant à vos jours de repos et de congés, le droit à la déconnexion entre en jeu. Votre employeur ne peut pas vous exiger une réponse à ses requêtes lors de vos vacances, de vos week-ends et des jours fériés. S’il exige que vous exécutiez une tâche en lien avec votre profession, vous êtes dans votre droit de demander une compensation.
La vie privée à l’heure du télétravail
Le télétravail ne cesse de prendre de l’ampleur et est parfois témoin de nombreux débordements. Alors des rappels s’imposent. Les employeurs ne peuvent imposer des horaires intrusifs ou des contrôles permanents, bien que le bureau soit transféré dans notre salon, les lois restent les mêmes et les horaires de travail initiaux doivent être respectés. Un maître-mot demeure, la confiance. Les salariés doivent disposer de plages horaires où ils ne sont pas sollicités afin de pleinement se consacrer à leur vie personnelle.
La rupture du contrat de travail : la protection continue
Certes, le contrat se rompt, mais le respect de la vie personnelle du salarié lui non ! Les raisons invoquées pour un licenciement ne doivent jamais inclure des éléments de la vie privée, sauf si ceux-ci ont un impact direct sur la performance professionnelle. Les employeurs doivent veiller à ce que la procédure de licenciement soit menée avec discrétion et respect.
Les droits des salariés : un recours possible
Les salariés disposent de recours en cas de non-respect de leur vie privée. Ils peuvent saisir le conseil de prud’hommes pour toute atteinte à leur vie personnelle. De plus, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) joue un rôle crucial en veillant au respect des données personnelles et en sanctionnant les abus. En cas de doutes sur votre problématique, de nombreuses associations sur le respect du droit du travail existent notamment l’AFDT (Association Française de Droit du Travail) ou encore le Barreau de Paris Solidarité qui défend le Droit à l’Initiative Économique.
Pour quelconque doute, le ministère du travail a mis en place le site travail-emploi.gouv.fr et le numéro 3939 disponible gratuitement.
Ismaella DIALLO
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