Crise énergétique : une température trop basse au bureau peut poser problème

Réduire l’éclairage, réaliser des audits énergétiques ou encore adapter le chauffage figurent parmi les multiples mesures du plan de sobriété que les entreprises doivent adopter. Mais concernant la température au travail, avec les quelques jours de grand froid qui arrivent en France, services RH et assistants RH, mais aussi assistantes de direction et office managers doivent savoir qu’il y a des règles juridiques à respecter

En cette période de crise énergétique, ce qui importe c’est de réduire sa consommation sur tous les plans. Favoriser le covoiturage pour aller au travail, opter pour des lumières LED, stopper l’utilisation de systèmes audiovisuels non indispensables comme les écrans dans les halls d’accueil. Ces quelques exemples, on peut les trouver sur la fiche « 10 gestes pour faire des économies d’énergie dans les entreprises » établi par ADEME (Agence de la transition écologique).

Mais alors qu’il est demandé d’appliquer ces mesures au sein des entreprises, des règles juridiques concernant la température dans un bureau doivent être prises en compte. Services RH et assistants RH, mais aussi assistantes de direction et offices managers ont le devoir de veiller sur ce que dit la loi pour éviter, notamment, l’application du droit de retrait.

Qu’est-ce que le droit de retrait ?

D’après l’article L.4131-du Code du travail, « le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle représente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection ». Dans ce cas, le collaborateur a le droit de quitter son poste et de ne pas revenir aussi longtemps que des mesures visant à améliorer son confort au travail ne sont pas mises en place.

Si l’employé travaille à l’extérieur, il doit bénéficier d’équipements adaptés. Il en va de même, s’il travaille dans des chambres froides. S’il exerce dans un bureau, il faut donc veiller à ce que les températures ne soient pas trop basses.

L’avocate Valérie Duez-Ruff faisait le point sur BFMTV : « une jurisprudence a donné raison à un salarié qui avait exercé son droit de retrait parce qu’il faisait 14-15°C dans des bureaux. Le conseil des Prud’hommes a validé son droit ». Ainsi pour préserver sa santé et sa sécurité, ce salarié avait le droit de ne pas travailler.

Quelle est la température idéale pour travailler ?

Il n’y a pas d’obligations. Cependant, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) attribue des températures « convenables » selon les métiers. Dans les bureaux, il recommande 20 à 22°C. Dans les ateliers où on s’active moyennement, 16 à 18°C et dans les ateliers où l’activité physique est soutenue 14 à 16°C.

Publié le 13 Déc, 2022

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