Titres-Restaurant : les nouveautés à ne pas manquer en 2023

Face à l’inflation toujours élevée et à l’explosion des prix à la consommation, le pouvoir d’achat constitue pour les Français une préoccupation majeure. S’il n’est pas toujours possible pour les entreprises d’envisager une hausse des salaires, elles peuvent mettre en place des Titres-Restaurants pour aider leurs collaborateurs à faire face à la crise.

Titres-Restaurant, ce qu’il faut savoir

Suite aux annonces gouvernementales, un décret du 29 septembre 2022 a augmenté le montant maximal journalier pouvant être utilisé avec les Titres-Restaurant de 19€ à 25€, en vigueur à partir du 1er octobre 2022. Cette mesure est permanente. Cependant, la règle selon laquelle les Titres-Restaurant ne sont pas valables les dimanches et jours fériés demeure inchangée.

En complément, l’utilisation des Titres-Restaurant a été assouplie : jusqu’au 31 décembre 2023, ils pourront être utilisés pour payer en totalité ou en partie le prix de tous les produits alimentaires, même s’ils ne sont pas consommables directement (comme les pâtes, le riz, la viande, le poisson, le beurre, le lait, etc.), dans tous les supermarchés et épiceries ainsi que dans les restaurants et les commerces assimilés (comme les charcuteries, les traiteurs, les boulangeries, etc.).

En outre, la loi de finances rectificative du 16 août 2022 a anticipé l’augmentation du plafond d’exonération de la part patronale pour le financement des Titres-Restaurant (normalement, cette limite est revalorisée au 1er janvier de chaque année). Désormais, la limite d’exonération des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu pour la part patronale au financement des Titres-Restaurant est fixée à 5,92€ pour les titres émis entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 2022, soit une augmentation de 4%.

Ce qu’il faut retenir

Augmentation du montant maximal journalier d’utilisation des Titres-Restaurant de 19€ à 25€ à compter du 1er octobre 2022.
Possibilité d’utiliser les Titres-Restaurant pour payer en totalité ou en partie le prix de tous les produits alimentaires dans les supermarchés, épiceries, restaurants et commerces assimilés, jusqu’au 31 décembre 2023.
Augmentation de la limite d’exonération des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu pour la part patronale au financement des Titres-Restaurant, portée à 5,92€ pour les titres émis entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 2022.

Estelle Damilano, expert en droit social du groupe SVP

SVP, service historique d’information et d’aide à la décision des entreprises vous apporte son expertise face aux mesures prises en matière de ressources humaines et réglementations techniques.