• Magazine en ligne
  •  S’inscrire à la newsletter 

Votre panier est vide.

Assistant(e) Plus
  • ACTUALITÉS
    • CONSEIL PRATIQUE
    • FORMATION
    • RH
    • JURIDIQUE
    • RÉDACTIONNEL
    • LIVRES
    • BANQUE D’IMAGES
  • DOSSIERS
    Déjeuner en entreprise : tendances et réglementations

    Repas au bureau

    25 mars 2023
    Foire aux prompts ChatGPT

    IA – ChatGPT

    20 mars 2023
    Revue des formations spéciales Assistantes et Office managers

    Formations 2023

    13 janvier 2023
  • ON A TESTÉ
    MyCater : écoresponsabilité & saveurs

    MyCater : écoresponsabilité & saveurs

    Comprendre le portage salarial

    Comprendre le portage salarial

    On a testé… les salles de réunions dans les trains Trenitalia !

    On a testé… les salles de réunions dans les trains Trenitalia !

    On a testé le Guichet Unique

    On a testé le Guichet Unique

    On a testé DeepL

    On a testé DeepL

    Trending Tags

    • EXPÉRIENCES
      De commerçante à assistante administrative

      De commerçante à assistante administrative

      BOOM fait du bruit pour défendre les Office Managers !

      BOOM fait du bruit pour défendre les Office Managers !

      IMA : les assistantes valorisées à l’international

      IMA : les assistantes valorisées à l’international

      Assistante de direction vs Office manager

      Assistante de direction vs Office manager

      La FFMAS prépare sa (r) évolution !

      La FFMAS prépare sa (r)évolution !

      L’assistant de demain : entre innovation et humanité

      L’assistant de demain : entre innovation et humanité

      Trending Tags

      • FICHES PRATIQUES
        Où trouver des polices de caractères et comment les installer sous Windows ?

        Où trouver des polices de caractères et comment les installer sous Windows ?

        Lexique digital

        Lexique Séminaires

        Notion : un outil productivité tout-en-un

        Notion : un outil productivité tout-en-un

        Gérer sa boite mail : un défi de taille !

        Gérer sa boîte mail : un défi de taille !

        Comment faire une synthèse d’une page Web avec ChatGPT Plus ?

        Comment faire une synthèse d’une page Web avec ChatGPT Plus ?

        Lexique RSE

        Lexique RSE

        Trending Tags

        • ÉVENTS
          [ PARIS ] Afterwork MERCURE Porte de Versailles Expo 28/11/2023

          [ PARIS ] Afterwork MERCURE Paris Porte de Versailles Expo, 28/11/2023

          [ STRASBOURG ] Afterwork SOFITEL Strasbourg Grande île, le 24/01/2023

          [ STRASBOURG ] Afterwork SOFITEL Strasbourg Grande île, le 24/01/2023

          [ PARIS ] Afterwork NOVOTEL Paris Vaugirard Montparnasse, 13/12/2022

          [ PARIS ] Afterwork NOVOTEL Paris Vaugirard Montparnasse, 13/12/2022

          Webinaire AP-LIVE

          AP-LIVE arrive bientôt !

          [ LYON ] Afterwork MERCURE Lyon Centre Château Perrache, 17/11/2022

          [ LYON ] Afterwork MERCURE Lyon Centre Château Perrache, 17/11/2022

          [ LILLE ] Afterwork MERCURE Lille Marcq-en-Barœul, 15/11/2022

          [ LILLE ] Afterwork MERCURE Lille Marcq-en-Barœul, 15/11/2022

          Trending Tags

          Pas de résultat
          Voir tous les résultats
          • ACTUALITÉS
            • CONSEIL PRATIQUE
            • FORMATION
            • RH
            • JURIDIQUE
            • RÉDACTIONNEL
            • LIVRES
            • BANQUE D’IMAGES
          • DOSSIERS
            Déjeuner en entreprise : tendances et réglementations

            Repas au bureau

            25 mars 2023
            Foire aux prompts ChatGPT

            IA – ChatGPT

            20 mars 2023
            Revue des formations spéciales Assistantes et Office managers

            Formations 2023

            13 janvier 2023
          • ON A TESTÉ
            MyCater : écoresponsabilité & saveurs

            MyCater : écoresponsabilité & saveurs

            Comprendre le portage salarial

            Comprendre le portage salarial

            On a testé… les salles de réunions dans les trains Trenitalia !

            On a testé… les salles de réunions dans les trains Trenitalia !

            On a testé le Guichet Unique

            On a testé le Guichet Unique

            On a testé DeepL

            On a testé DeepL

            Trending Tags

            • EXPÉRIENCES
              De commerçante à assistante administrative

              De commerçante à assistante administrative

              BOOM fait du bruit pour défendre les Office Managers !

              BOOM fait du bruit pour défendre les Office Managers !

              IMA : les assistantes valorisées à l’international

              IMA : les assistantes valorisées à l’international

              Assistante de direction vs Office manager

              Assistante de direction vs Office manager

              La FFMAS prépare sa (r) évolution !

              La FFMAS prépare sa (r)évolution !

              L’assistant de demain : entre innovation et humanité

              L’assistant de demain : entre innovation et humanité

              Trending Tags

              • FICHES PRATIQUES
                Où trouver des polices de caractères et comment les installer sous Windows ?

                Où trouver des polices de caractères et comment les installer sous Windows ?

                Lexique digital

                Lexique Séminaires

                Notion : un outil productivité tout-en-un

                Notion : un outil productivité tout-en-un

                Gérer sa boite mail : un défi de taille !

                Gérer sa boîte mail : un défi de taille !

                Comment faire une synthèse d’une page Web avec ChatGPT Plus ?

                Comment faire une synthèse d’une page Web avec ChatGPT Plus ?

                Lexique RSE

                Lexique RSE

                Trending Tags

                • ÉVENTS
                  [ PARIS ] Afterwork MERCURE Porte de Versailles Expo 28/11/2023

                  [ PARIS ] Afterwork MERCURE Paris Porte de Versailles Expo, 28/11/2023

                  [ STRASBOURG ] Afterwork SOFITEL Strasbourg Grande île, le 24/01/2023

                  [ STRASBOURG ] Afterwork SOFITEL Strasbourg Grande île, le 24/01/2023

                  [ PARIS ] Afterwork NOVOTEL Paris Vaugirard Montparnasse, 13/12/2022

                  [ PARIS ] Afterwork NOVOTEL Paris Vaugirard Montparnasse, 13/12/2022

                  Webinaire AP-LIVE

                  AP-LIVE arrive bientôt !

                  [ LYON ] Afterwork MERCURE Lyon Centre Château Perrache, 17/11/2022

                  [ LYON ] Afterwork MERCURE Lyon Centre Château Perrache, 17/11/2022

                  [ LILLE ] Afterwork MERCURE Lille Marcq-en-Barœul, 15/11/2022

                  [ LILLE ] Afterwork MERCURE Lille Marcq-en-Barœul, 15/11/2022

                  Trending Tags

                  Pas de résultat
                  Voir tous les résultats

                  Votre panier est vide.

                  Assistant(e) Plus
                  Pas de résultat
                  Voir tous les résultats
                  En partenariat avec Groupe SVP

                  Droit de grève : Questions – Réponses

                  9 février 2023
                  Temps de lecture : 4 minutes
                  Droit de grève : Questions – Réponses

                  © Mikhail Pavstyuk / Unsplash

                  Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Linkedin
                  PUBLICITÉ
                  Que recouvre la notion de grève ? Sous quelles formes peut-elle s’exercer ? Quelles sont les limites à l’exercice de ce droit de grève ? En temps de grève, quelles sont les obligations d’un employeur vis-à-vis de ses salariés, grévistes ou non ?

                  Les salariés d’une entreprise ont arrêté de travailler, s’agit-il d’une grève ?

                  C’est la jurisprudence et non la loi qui a défini la notion de grève. La grève est une cessation complète collective et concertée du travail par le personnel visant à appuyer des revendications professionnelles.

                  1/ Une cessation collective du travail
                  « Collective ». On comprend aisément la signification : seul, on ne peut donc pas faire grève. Il faut au moins être deux, sauf si l’on est le seul salarié de l’entreprise ou si le salarié participe à une grève nationale.

                  2/ Une cessation concertée du travail visant à appuyer des revendications professionnelles
                  La grève doit résulter d’une intention commune des salariés pour appuyer leurs revendications professionnelles. Elle ne nécessite donc pas un appel d’une organisation syndicale lorsqu’il s’agit d’une grève portant sur des revendications internes à l’entreprise.

                  De même, les grèves purement politiques (par exemple la fin d’une guerre) ou purement solidaires (en appui de revendications professionnelles qui sont complètement étrangères aux grévistes visés) sont considérées comme des mouvements illicites.

                  3/ Une cessation complète du travail
                  La grève doit nécessairement se manifester par un arrêt total de travail. En conséquence, tout mouvement se traduisant par un ralentissement volontaire de la production ou du rythme de travail (« grève perlée ») ou par l’accomplissement du travail de manière exagérément consciencieuse de sorte que le service concerné s’en trouve paralysé (« grève du zèle ») n’est pas une grève licite.

                  La grève du zèle est toutefois rarement sanctionnée du fait qu’il est difficile de considérer comme fautif le fait d’appliquer les consignes de l’entreprise à la lettre.

                  Dès lors que ces trois éléments sont réunis, le mouvement social est licite et les grévistes bénéficient de la protection qui s’y rapporte.

                  Quand peut-on considérer qu’il y a abus dans l’exercice du droit de grève ?

                  Bien que l’abus puisse exister dans tout mouvement de grève, c’est dans les modalités (débrayages répétés, « grèves tournantes » et « grèves-bouchons ») que l’on trouve le plus d’illustrations jurisprudentielles.

                  Les juges ont retenu le critère de la désorganisation de l’entreprise, qui se distingue de la désorganisation de la production, conséquence logique d’un débrayage. De ce fait, la reconnaissance d’un mouvement illicite pour désorganisation de l’entreprise est relativement rare.

                  La désorganisation de l’entreprise ne semble pas pouvoir être caractérisée dès lors que l’entreprise a la possibilité de prendre des mesures pour se réorganiser le temps de la grève, que la liberté du travail des salariés non-grévistes n’est pas entravée ou encore que la grève n’engendre pas de problème de sécurité.

                  Les salariés d’une entreprise veulent participer à une grève nationale mais ne veulent pas perdre de rémunération. Avant la journée de mobilisation, ils demandent à leur employeur de poser un jour de congés payés ou de RTT. Est-ce possible ?

                  Oui, mais cela change la nature de l’absence. La prise d’un congé n’est pas une modalité d’exécution de la grève. Le salarié ne sera pas considéré comme gréviste, il sera en congés. En effet c’est la première cause de suspension du contrat de travail qui prime.

                  En conséquence, le régime juridique de la grève ne s’appliquera pas mais celui correspondant au motif de l’absence (jours de congés payés ou RTT). Il sera rémunéré en conséquence et l’employeur pourra notamment remplacer ce salarié par un contrat précaire (CDD, intérim).

                  Une entreprise doit-elle fournir une quelconque information à l’État ou tout autre organisme sur les grévistes dans l’entreprise lors du mouvement national ?

                  Il n’y a aucune obligation légale à ce titre. Le fait de transmettre ces données personnelles à l’État ou à un autre organisme serait même contraire au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).

                  Du fait du mouvement national, notamment dans les transports, un salarié arrive en retard à son travail. Son employeur doit-il le rémunérer ? Peut-il le sanctionner ?

                  Il n’y a aucune obligation de rémunérer le salarié pour le temps de travail non effectué. Au vu du contexte, l’employeur peut néanmoins le faire, dans une logique de gestion RH.

                  En ce qui concerne la sanction disciplinaire, le retard est bien une faute professionnelle mais, selon la sanction choisie, on pourrait s’interroger sur son caractère justifié et proportionné.

                  En outre, le salarié pourrait facilement déclarer que ce temps non effectué n’est pas un retard mais sa participation au mouvement social. Il serait donc gréviste et la sanction deviendrait illicite.

                  Romain MIRALLES, expert en droit social du groupe SVP

                  SVP, service historique d’information et d’aide à la décision des entreprises vous apporte son expertise face aux mesures prises en matière de ressources humaines et réglementations techniques.

                  Mots clés : Droit de grèveJuridiqueTravail
                  Publication précédente

                  ChatGPT, le petit caillou dans la chaussure de Google

                  Publication suivante

                  Titres-Restaurant : les nouveautés à ne pas manquer en 2023

                  À lire également

                  De commerçante à assistante administrative
                  Paroles d'assistant(e)s

                  De commerçante à assistante administrative

                  20 septembre 2023
                  Rémunérations des assistant(e)s : Paris vs Régions
                  RH

                  Rémunérations des assistant(e)s : Paris vs Régions

                  19 septembre 2023
                  BOOM fait du bruit pour défendre les Office Managers !
                  Paroles d'assistant(e)s

                  BOOM fait du bruit pour défendre les Office Managers !

                  25 juillet 2023
                  Publication suivante
                  Titres-Restaurant : les nouveautés à ne pas manquer en 2023

                  Titres-Restaurant : les nouveautés à ne pas manquer en 2023

                  PUBLICITÉ

                  Média leader sur les fonctions d’assistanat et d’Office management

                  Assistant(e) Plus se décline en un écosystème informationnel complet : magazine trimestriel, site web, newsletters thématiques, média social et événements.

                  Il accompagne assistant(e)s de direction, métiers et fonctionnel(le)s, office managers, etc. (plus de 2 millions de professionnels décisionnaires ou prescripteurs en France et dans la francophonie) dans l’évolution de leurs métiers en offrant un contenu éditorial riche composé de dossiers, conseils, fiches pratiques, et une sélection de prestataires pour une gestion optimisée de leur métier.

                  NOS DOSSIERS

                  • Repas au bureau
                  • Formations 2023
                  • IA – ChatGPT

                  NOS SERVICES

                  • Bibliothèque d'images
                  • S'inscrire aux webinaires
                  • Magazines en ligne

                  RUBRIQUES

                  • On a testé
                  • Livres
                  • Conseils pratiques
                  • Rédactionnel
                  • Ressources humaines
                  • Formation
                  • Juridique

                  PAGES

                  • Vos contacts
                  • Qui sommes nous ?
                  • Mentions légales
                  • Afterworks, retour en images

                  PARTENAIRES

                  Logo Projet Voltaire Logo FFMAS

                  © 2023 - Blitzzz Media - Assistant(e) Plus - Tous droits réservés.

                  Pas de résultat
                  Voir tous les résultats
                  • Accueil
                  • Actualités
                    • Conseila pratiques
                    • RH
                    • Juridique
                    • Formation
                    • Rédactionnel
                    • Livres
                    • Banque d’images
                  • Dossiers
                  • On a testé
                  • Expériences
                  • Fiches pratiques
                  • Events
                  • Bibliothèque d’images

                  © 2023 - Blitzzz Media - Assistant(e) Plus - Tous droits réservés.