Arrêt maladie : droits et devoirs de l'employeur et du salarié

L’arrêt maladie est un événement fréquent dans la vie professionnelle. Il est souvent stressant pour le salarié qui se retrouve soudainement indisponible, et pose également des défis pour les employeurs devant assurer la continuité de l’entreprise. Quelles sont les règles à respecter pour les deux parties en cas d’arrêt maladie ? Quels sont les droits et obligations de l’employeur et du salarié ?

Quelles sont les obligations de l’employeur en cas d’arrêt maladie d’un salarié ? Les salariés peuvent-ils refuser de communiquer des informations sur leur état de santé à leur employeur ? Quels sont les droits des salariés en ce qui concerne la fin de la période d’essai et la reprise du travail ? Autant de questions importantes qui méritent d’être explorées en détail.

Selon une étude de Malakoff Humanis, 42 % des salariés se sont vu prescrire au moins un arrêt maladie en 2022, contre 38 % en 2021. Les principaux motifs sont le Covid-19, la grippe ou le rhume engendrant des interruptions de travail de courte durée. Les « arrêts longs » sont, quant à eux, les conséquences du stress au travail (troubles psychologiques ou burn-out).

Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Contrairement aux idées reçues, en cas d’arrêt maladie d’un salarié, l’employeur est en droit de s’informer sur l’état de santé de son employé. Cependant, il ne peut pas demander plus d’informations que ce qui est nécessaire pour évaluer la situation. Il est aussi autorisé à récupérer les équipements professionnels, tels que les ordinateurs portables et les téléphones professionnels, les clés… si cela s’avère nécessaire à la continuité de l’activité de l’entreprise.

Quelles sont les obligations du salarié ?
En cas d’arrêt maladie, le salarié doit être honnête et transparent envers son employeur. Il doit lui fournir toutes les informations nécessaires relatives à son état de santé. Si le salarié refuse de communiquer des informations, il peut être considéré comme ayant commis une faute professionnelle.

Si l’arrêt maladie se produit lors de la période d’essai, celle-ci est prolongée en fonction de la durée de l’absence pour maladie. Si le salarié exerce une activité commerciale ou concurrente pendant son arrêt de travail, il peut être licencié pour déloyauté. Toutefois, s’il s’agit d’une activité bénévole ou non concurrente, le licenciement sera considéré comme injustifié.

Quid des indemnités journalières ?
Les indemnités journalières (IJSS) sont des paiements versés par la sécurité sociale pour compenser une partie du salaire perdu du fait de l’arrêt de travail pour maladie.

Qu’est-ce que la subrogation des indemnités journalières de sécurité sociale ? Cela signifie que l’employeur peut décider de prendre en charge le paiement des indemnités journalières à la place de la sécurité sociale. En d’autres termes, l’employeur peut choisir de remplacer la sécurité sociale en payant les indemnités journalières directement au salarié ou en les percevant directement afin de les compléter avec le complément de salaire prévu par le contrat de travail ou la convention collective , et tout reverser au salarié.

Il est important de noter que la subrogation des indemnités journalières n’est pas un droit pour le salarié. C’est à l’employeur de décider s’il souhaite ou non effectuer cette subrogation. Si l’employeur ne subroge pas les indemnités journalières, le salarié peut toujours les recevoir directement de la sécurité sociale.

Quand intervient la reprise du travail ?
Le salarié est tenu de reprendre son poste à la fin de son arrêt de travail. Toutefois, si un salarié souhaite reprendre le travail avant la fin de son arrêt, il doit obtenir un avis d’arrêt de travail modifié de son médecin traitant.

Cet avis indique que le médecin considère que le salarié est en état de reprendre le travail, même s’il est toujours souffrant. Cela assure la sécurité du salarié et protège aussi l’entreprise contre les risques associés à une reprise prématurée.

Si un salarié ne peut pas obtenir un avis d’arrêt de travail modifié de son médecin, il est important de respecter la durée de l’arrêt original. En outre, le non-respect de la durée d’arrêt peut également entraîner des conséquences pour l’employeur, notamment en ce qui concerne les obligations en matière d’assurance maladie et les responsabilités en cas de récidive.

La visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?
Oui, la visite médicale de reprise est obligatoire pour les arrêts de travail non-professionnel d’une durée supérieure à 60 jours (pour les arrêts ayant débuté après le 1er avril 2022) contre 30 jours auparavant. La visite médicale de reprise a pour objectif d’évaluer l’état de santé du salarié et de s’assurer qu’il est en état de reprendre le travail de manière sécurisée pour lui-même et pour les autres. Le médecin peut évaluer les capacités physiques et mentales du salarié et recommander toutes les modifications nécessaires pour une reprise en toute sécurité.

Il est important de noter que pour les arrêts d’origine professionnelle, le délai reste à 30 jours pour la visite médicale de reprise. Cela signifie que si un salarié est en arrêt maladie pour une raison liée à son travail, il doit subir une visite médicale après 30 jours d’arrêt, indépendamment de la durée totale de l’arrêt.

Pour en savoir plus

Elisa GARCIA

Suivez-nous aussi sur nos réseaux sociaux