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On a testé le Guichet Unique
Promulguée en mai 2019, la loi Pacte vise à simplifier la vie des entreprises. Elle a désigné l’INPI pour créer le Guichet électronique des formalités d’entreprises et tenir le Registre National des Entreprises (RNE). Depuis quelques jours, le guichet unique dématérialisé est la seule voie d’entrée pour l’ensemble des formalités. Si le premier administrateur du compte sur le guichet doit être l’un de ses dirigeants, les assistant.(e).s, offices-managers peuvent y être rattachés comme collaborateurs et réaliser les formalités
Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle étape dans la dématérialisation des entreprises a été franchie avec le Guichet électronique des formalités d’entreprises (également baptisé « Guichet unique »). Désormais, le passage par ce guichet en ligne de formalités est obligatoire. Fini les 6 CFE, les 4 sites Internet et les 6 registres différents, le « Guichet unique » dématérialisé est le passage unique. Une fois le compte administrateur créé, il suffit de déclarer un dossier de création ou de modification et le « Guichet unique » s’occupe de tout : des échanges avec les organismes valideurs (greffes, chambres de métiers…) à la diffusion aux tiers (services fiscaux, Insee, Urssaf…).
S’il est préférable que le premier administrateur d’un compte INPI sur le guichet unique soit l’un de ses dirigeants, les assistant.(e).s et offices-managers peuvent y accéder sous l’étiquette de collaborateurs. Dès lors, ils pourront réaliser et suivre les formalités. La connexion est tracée au travers d’un compte INPI ou d’une identification via le service FranceConnect.
Le portail d’e-procédures élaboré par l’INPI est d’une très grande simplicité et s’il reste des doutes, un robot conversationnel est à même de répondre à la plupart des questions que l’on pourrait se poser. De plus, une grande quantité d’informations sur les différentes formalités d’entreprise est regroupée sur le site de l’INPI par lequel il est conseillé de passer (au moins la première fois), puis clic sur « FORMALITÉS D’ENTREPRISES » en haut à droite.
Guichet unique et CCI
Avec l’obligation de passage au travers du guichet unique, les missions des Centres de Formalités des Entreprises au sein des CCI se réinventent. Ainsi, les conseillers « formalistes » des CCI poursuivent leur accompagnement dans les formalités en s’adaptant à la nouvelle donne. Désormais, ils recueillent les informations et documents nécessaires, vérifient la conformité des pièces, suivent les échanges avec les administrations concernées et réalisent, en lieu et place des dirigeants de l’entreprise, l’ensemble de la formalité de A à Z au travers du site du Guichet unique électronique.
Voir le webinaire de INPI consacré au guichet unique et aux formalités d’entreprises :
Augustin GARCIA
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