Les animaux de compagnie au travail : que dit la loi ?

Vous avez été très nombreux à répondre au sondage Assistante Plus « Pour ou contre la présence des animaux de compagnie au travail ». Sans surprise, la majorité d’entre vous y est favorable, voire très favorable, les réfractaires étant largement minoritaires. Mais les raisons diffèrent d’un répondant à l’autre, selon les retours que nous avons eus après avoir relayé ledit sondage sur nos réseaux sociaux. En voici une synthèse, ainsi qu’un avis d’expert.

Vous êtes 69 % à plébisciter la présence de nos compagnons à quatre pattes sur le lieu de travail, contre 31 % à y être réticents ou très réticents. Parmi les amis des animaux, certains trouvent qu’ils apportent de la gaieté au bureau, d’autres préféreraient les avoir avec eux plutôt que de les laisser enfermés toute la journée.

Évidemment, nous parlons ici des chiens (même si des salariés viennent au bureau avec leur rat domestique par exemple…). Quant à ceux qui ne sont pas favorables à leur présence, c’est pour des raisons bien précises. Cela ne veut pas dire qu’ils n’aiment pas les animaux, mais, ils pensent que ceux des autres nuiraient à leur productivité, en aboyant par exemple, ou pourraient entraîner des accidents comme des morsures voire des dégradations sur le mobilier.

La présence d’un chien sur le lieu de travail pose de toute façon des problèmes pratiques : comment le nourrir et lui donner à boire, quand peut-on prendre une pause pour le sortir faire ses besoins, a-ton le droit de poser son panier dans le bureau… ? Vous nous avez posé de très nombreuses questions. Nous en avons sélectionné trois, auxquelles répond pour vous maître Yannis John, avocat au sein du cabinet Kalians, à Paris.

Matthieu CHAUVIN

Animaux de compagnie au bureau

Assistant(e) Plus : Maître, existe-t-il un encadrement juridique sur la présence des animaux de compagnie au travail ?

Maître Yannis John : Non. Tout dépend de la décision de l’employeur. S’il les accepte, cela doit être stipulé dans le règlement intérieur qui doit notifier ce que les propriétaires ont le droit de faire ou non. L’employeur peut décider de consacrer une pièce des locaux comme garderie par exemple, ou laisser les salariés gérer leur animal comme bon leur semble.

Maître Yannis John,
avocat, Cabinet Kalians

Assistant(e) Plus : Existe-t-il un encadrement juridique sur la présence des animaux de compagnie au travail ?

Assistant(e) Plus : Si le chien d’un salarié mord une personne sur le lieu de travail, qui est responsable au plan civil, et au plan pénal ? L’employeur ou le salarié ?

Maître Yannis John : L’employeur est garant du respect des règles d’hygiène et de sécurité au sein de l’entreprise. Il doit à ce titre s’assurer que ses employés ne subissent aucun préjudice qu’il aurait pu éviter en prenant les mesures adéquates. En acceptant la présence des animaux de compagnie dans ses locaux, il est pénalement responsable et peut être attaqué. Le propriétaire du chien l’est également de par la « responsabilité du fait des choses », soit l’obligation au vu de la loi « de réparer le préjudice résultant du fait des choses dont on a la garde ». L’employeur peut aussi se retourner contre son employé.

Assistant(e) Plus : Et que se passe-t-il si le chien dégrade du mobilier de bureau par exemple ?

Maître Yannis John : C’est là exactement la même chose même si les conséquences sont évidemment différentes et que la responsabilité de l’employeur ne peut être retenue puisque le mobilier lui appartient. Selon l’article 1243 du Code civil, « le propriétaire ou le détenteur de l’animal est responsable du dommage causé par celui-ci, que l’animal soit sous sa garde ou qu’il se soit égaré ou échappé ». Le salarié dont le chien a causé des dégâts devra en être de sa poche…