Le CPF de Transition Professionnelle, le nouveau CIF

La loi « Avenir professionnel » a changé la donne le 1er janvier 2019. En effet, le congé individuel de formation (CIF), un dispositif permettant aux salariés de prendre congé pour se former, préparer et passer un examen afin d’obtenir un titre ou un diplôme enregistré au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles), a été supprimé pour laisser place au Compte Personnel de Formation de Transition Professionnelle (CPF TP).

Cette nouvelle mouture a pour but de permettre aux salariés de « changer de métier ou de profession dans le cadre d’un projet de transition professionnelle » en obtenant un congé spécifique.

Qui peut en bénéficier ?

Les salariés en CDI pouvant justifier d’au moins deux ans d’ancienneté dont douze mois dans la même entreprise.

Concernant les salariés en CDD, ils doivent avoir effectué deux ans de travail lors des cinq dernières années. La durée du contrat « devant être d’au moins quatre mois sur les 12 derniers ». Ce calcul d’ancienneté n’est pas applicable aux salariés possédant un contrat d’apprentissage, un contrat de professionnalisation, un contrat d’accompagnement dans l’emploi ou encore d’un contrat en CDD qui se poursuit en CDI.

Les procédures à effectuer

Le salarié doit faire une demande de congé 120 jours avant le début de la formation s’il doit être absent pendant au moins six mois. S’il a besoin d’un arrêt de travail inférieur à six mois ou si la formation se déroule à temps partiel, la demande doit être faite 60 jours avant. L’employeur a 30 jours pour donner sa réponse.

Après avoir obtenu l’accord de l’entreprise et après avoir pris contact avec l’organisme de formation, le salarié doit procéder à une demande de prise en charge auprès de la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI) qui a également le rôle d’évaluer le dossier.

Le CPF TP peut être refusé

Si l’employeur estime que les conditions ne sont pas remplies pour bénéficier d’un CPF de transition professionnelle. De plus, il peut également « différer le congé pour neuf mois maximum » s’il y a trop de salariés absents pendant la période de demande de congé ou encore si cela porte atteinte à la « bonne marche de l’entreprise ».

CPF : comment éviter les arnaques ?

Depuis quelques années maintenant, les arnaques au CPF ne cessent de croître au point même que certains organismes frauduleux soient parvenus à détourner des millions d’euros. Adam Hemon, fondateur de Venus Consulting nous livre ses conseils pour éviter les arnaques.

« Nous constatons l’arrivée de nouveaux acteurs dans le secteur de la formation, sans aucune connaissance du métier. En effet, comme plus de 38 millions de personnes possèdent un CPF, ils pensent surfer sur une opportunité lucrative, et nous les vrais professionnels du métier nous commençons à avoir une réputation ternie à cause de ces pratiques », explique Adam Hemon. C’est dans ce contexte qu’il crée Venus Consulting, un organisme de formation partageant des conseils pour bien choisir sa formation et éviter les arnaques.

Une certification Qualiopi ?

L’organisme de formation doit posséder sa propre certification Qualiopi. Pour le vérifier, il suffit de consulter la liste publique des organismes de formation sur data.gouv.fr ou https://www.proneo-certification.fr/annuaire-organismes-formation-qualiopi et de saisir le numéro de Siren de l’organisme de formation.

Valider certaines informations sur le site web

Certains organismes de formation proposent des formations qui n’ont aucun lien avec leur cœur de métier. Il est donc important de confirmer la spécialisation de l’organisme dans les formations et la mention de son numéro d’agrément sur le site web de celui-ci.

Un organisme français ?

Plusieurs organismes sont basés à l’étranger et ne connaissent pas le secteur de la formation en France. Pour s’assurer que l’entité est implantée dans le pays, il faut regarder s’il propose des formations en présentiel.

Sa réputation

Il peut être important de vérifier l’ancienneté de l’organisme de formation, l’existence ou non d’avis positifs, son engagement dans une démarche de qualité.