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Une petite sieste au travail ?

Publié le 11/03/2020
Le 13 mars 2020 est la journée internationale du sommeil. Avec l’évolution du bien-être au travail, des entreprises commencent à aménager des espaces de repos sur le lieu de travail afin d’augmenter la concentration des salariés et réduire leur stress. D’après un sondage réalisé par les Editions Tissot auprès de ses lecteurs, 97 % pensent qu’instaurer la sieste au travail est positif pour la productivité. Mais 57 % y voient néanmoins une pratique difficile à mettre en place dans l’entreprise. Mais concrètement, peut-on faire la sieste au travail ? La réponse de Marine Sonnerat, juriste aux Editions spécialistes du droit social Tissot.

Peut-on ne pas venir au bureau après une nuit d'insomnie ?

Oui, le salarié victime d’une nuit d’insomnie, qui le matin ne se sent pas capable de se rendre à son travail (surtout s’il doit conduire pour s’y rendre) prend probablement une sage décision en restant à la maison. Et ce n’est peut-être finalement pas une mauvaise nouvelle pour l’employeur, car il y a tout lieu de penser que ce salarié épuisé ne sera pas d’une grande efficacité pendant sa journée de travail. Mais, en principe, toute absence doit avoir été validée par l’employeur, sous peine d’être considérée comme une absence injustifiée, synonyme de sanction.

Néanmoins, dans le cas présent d’une absence imprévue et totalement involontaire, le salarié qui a pris soin d’avertir son employeur le plus rapidement possible ne peut pas être sanctionné. Il ne lui restera plus qu’à régulariser la journée non travaillée en posant un jour de congé payé ou de RTT (s’il en dispose). Si l’employeur est d’accord, il pourra également récupérer les heures perdues, par exemple, en partant plus tard le soir pendant quelques temps.

Attention, nous parlons ici de situations exceptionnelles. Si ce type d’absences venait à trop se répéter, voire à désorganiser l’entreprise, l’employeur pourrait envisager des sanctions.

 

A-t-on le droit de faire la sieste au bureau ?

Par définition, le temps de travail est la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur, exécute sa prestation de travail et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Donc, non, la sieste au bureau n’est pas une disposition prévue par le Code du travail, ni par les conventions collectives !

Néanmoins, parce que ses bienfaits ne sont plus à démontrer, la sieste au travail commence doucement à se démocratiser en France. Le mieux, pour le salarié qui souhaite bénéficier d’un temps de repos est de consulter le règlement intérieur de son entreprise, voire de se rapprocher de son service des ressources humaines pour savoir si cette pratique est autorisée.

 

Mon chef peut-il me sanctionner s'il me trouve endormi à mon poste de travail ?

Oui, si la sieste n’est pas une pratique autorisée sur le lieu de travail, l’employeur ou le supérieur hiérarchique pourra envisager une sanction à l’encontre du salarié. Néanmoins, la sanction doit être proportionnée au regard des conséquences par rapport à la fonction exercée. Et le licenciement pour faute grave peut être retenu lorsque le salarié exerce des fonctions de surveillance ou de sécurité.

Ainsi, le 17 février 2016, la Cour d’appel de Bordeaux a reconnu que le fait pour un pompier affecté à la sécurité d'un aéroport d'avoir interrompu volontairement son travail pour faire une sieste était constitutif d’une faute grave. Cela a été le cas également pour un moniteur de sport qui s’était endormi à son travail, laissant ainsi des enfants handicapés âgés de 7 à 10 ans sans surveillance (Cass. soc., 20 décembre 2006, n° 05-42.415).

Mais on peut difficilement penser que la faute grave puisse être retenue pour un salarié qui se serait « simplement » endormi devant son ordinateur, sans qu’il y ait de conséquences sérieuses pour l’entreprise.

 


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