Des mesures pour faciliter les trajets domicile-travail des salariés

Prise en charge partielle des abonnements de transports publics par l’employeur, augmentation de la prime de transport et la création d’un forfait mobilités durables… plusieurs ont été mises en place pour aider les salariés. Outre la réduction du coût des déplacements trajet domicile-travail, elles encouragent l’utilisation de modes de transport moins polluants. Comment fonctionnent-elles exactement ? Qui peut en bénéficier ? Et quel est l’impact de ces mesures sur l’environnement ? Nous vous expliquons tout.

Passe Navigo ou autre abonnement de transports publics

L’employeur a l’obligation de prendre en charge 50% du prix de l’abonnement/ entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés. Cette prise en charge est exonérée de cotisations et contributions sociales.

La loi de finances rectificative du 16 août 2022 a augmenté l’exonération de cette prise en charge à hauteur de 75% pour les années 2022 et 2023 .

Par exemple, avec le prix actuel du Passe Navigo à 75,20€, le reste à charge pour le salarié serait de 18,80 euros si l’employeur prend en charge 75% du coût total.

Renforcement de la prime de transport

Le prime transport prend la forme d’une prise en charge facultative des frais de carburant dans la limite annuelle de 200 € par salarié ou des frais d’alimentation des véhicules électriques dans la limite annuelle de 500 € par salarié.

Le salarié peut prétendre au remboursement de ses frais de transport personnel si :

sa résidence habituelle ou son lieu de travail est situé en dehors de la région Ile-de-France et d’un périmètre de transports urbains ;
l’utilisation d’un véhicule personnel est indispensable en raison des horaires de travail.

Ces conditions ont été assouplies par la loi de finances rectificative du 16 août 2022 et pour 2022 et 2023, tout salarié utilisant son véhicule pour le trajet domicile/lieu de travail peut bénéficier de cette prime.

Le montant maximum octroyé par salarié est porté à 400 euros par an pour les deux années susvisées et 700 euros si cette prime est cumulée avec un autre dispositif (remboursement de l’abonnement de transports publics par exemple).

Forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables permet aux employeurs d’attribuer aux salariés une indemnité exonérée de cotisations sociales en privilégiant les modes de transport écologiques pour effectuer leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Les modes de transport éligibles sont :

Le vélo y compris le vélo à pédalage assisté, propriété du salarié ou en location.
Le covoiturage (en tant que passager ou conducteur).
Le transport public de personnes (sauf si celui-ci est pris en charge dans le cadre de la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement aux transports publics).
Le cyclomoteur, la motocyclette et l’engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé en location ou en libre-service ou dont le salarié est propriétaire (exemple : trottinette électrique).
Le service d’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.

Le montant exonéré de cotisations et contributions sociales que peut octroyer l’employeur à chaque salarié est de 500 euros par an.

S’il y a cumul avec le remboursement d’un abonnement de transports publics, le plafond d’exonération est, en principe, de 600 euros. Il est augmenté à 800 euros pour les années 2022 et 2023 en application de la loi de finances rectificative du 16 août 2022.

A l’instar des cartes dématérialisées de titres restaurant, le forfait mobilités durables peut être “chargé” sur un dispositif de paiement appelé titre mobilité. Le salarié utilise alors cette carte dans les magasins de vélos, plateformes de covoiturage, achat de titres de transports…

Estelle DAMILANO, expert en droit social du groupe SVP

SVP, service historique d’information et d’aide à la décision des entreprises vous apporte son expertise face aux mesures prises en matière de ressources humaines et réglementations techniques.