Contrat d’assurance : résiliez en un temps record

 « En cette période d’inflation, il est important de redonner le pouvoir du choix aux consommateurs. En leur permettant de résilier plus facilement leur contrat d’assurance à compter du 1er juin, ce décret leur offre la possibilité de faire jouer la concurrence, avec à la clef des économies », déclarait Olivia Grégoire à propos du décret d’application de l’article 17 de la loi numéro 2022-1158 du 16 août 2022.

Dès le 1er juin, les consommateurs pourront résilier leur contrat d’assurance en seulement trois clics via une procédure électronique. Cette mesure de résiliation simplifiée concernera les contrats d’assurance destinés aux particuliers pour des activités non professionnelles. Grâce à cette disposition, les clients auront la possibilité de mettre fin à leurs contrats en ligne en utilisant un bouton dédié.

Les assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance sont tous concernés par cette mesure, qu’ils aient souscrit le contrat en ligne ou non, y compris ceux signés en agence. Cependant, une exception existe : les professionnels proposant une souscription en ligne à la date à laquelle l’assuré souhaite résilier. Grâce à cette disposition, les particuliers bénéficient d’une plus grande facilité pour mettre fin à leurs contrats d’assurance et changer de prestataire, favorisant ainsi la concurrence et contribuant à limiter le coût de l’assurance.

Comment ça marche ?

Le décret précise qu’à travers l’interface en ligne (site internet ou application mobile) mise à disposition, les utilisateurs pourront accéder à la fonctionnalité de résiliation ou de dénonciation. Le souscripteur ou l’adhérent devra fournir les informations mentionnées dans le décret afin de s’identifier et de formuler sa demande de résiliation de contrat.

Avant de procéder à la résiliation de son contrat, l’utilisateur est encouragé à consulter un rappel détaillé des conditions et des conséquences liées à cette démarche. Après avoir franchi cette étape, il est redirigé vers une page récapitulative des informations fournies, où il peut alors notifier sa résiliation ou sa dénonciation.

Cette première mesure, destinée à « simplifier la vie des Français », selon les mots du ministre de l’Économie, sera suivie d’un second décret qui « permettra d’étendre cette simplification à de nombreux autres services dans les prochaines semaines, en application de la loi sur le pouvoir d’achat de 2022. »

Nicky KABEYA