Bpifrance booste la transition écologique des PME

Prêt Action Climat de Bpifrance : est-il fait pour vous ?

Conçu pour soutenir les projets de transition énergétique et écologique des PME et TPE, le Prêt Action Climat finance le remplacement ou la mise en conformité des équipements, les formations ou diagnostics, ainsi que l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Le Prêt Action Climat, accompagné du prêt Relance Région et du prêt Transformation Numérique, fait partie de la gamme d’offres numériques de Bpifrance Flash, destinée à répondre rapidement aux besoins de financement des petites entreprises. Initié en septembre 2022, il a déjà soutenu 30 projets liés à la transition énergétique, avec un montant moyen de prêt de 45 238 €.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Le Prêt Action Climat est accessible aux entreprises de moins de 50 salariés, conformes à la définition européenne des PME, ayant plus de 3 ans d’existence, immatriculées en France et soumises au droit français, quel que soit leur statut juridique. Toutefois, les entreprises individuelles, les SCI et les associations et fondations sans activité économique ne sont pas éligibles.

Des exclusions sectorielles concernent notamment l’intermédiation financière, la promotion ou la location immobilière, l’agriculture et l’activité de siège social. De plus, les entreprises candidates ne doivent pas être en difficulté et doivent être en mesure de fournir un bilan couvrant 24 mois.

Quels sont les critères pour en bénéficier ?

Pour être éligible au Prêt Action Climat, vous devez avoir obtenu un financement auprès de votre banque pour un montant au moins égal à la moitié du Prêt Action Climat sollicité. Toutefois, il n’est pas nécessaire de contracter un nouveau crédit : une dette bancaire de plus de 3 ans inscrite dans vos derniers comptes sociaux suffit pour satisfaire ce critère de cofinancement. Par exemple, un PGE obtenu auprès de votre banque peut être considéré comme un emprunt bancaire respectant les conditions d’éligibilité. Ainsi, vous pouvez demander jusqu’à deux fois le montant de vos emprunts cumulés.

Le montant que vous pouvez solliciter pour les prêts Bpifrance Flash ne doit pas dépasser 25 % de votre chiffre d’affaires. De plus, il est indispensable de disposer d’un expert-comptable.

Pour quels projets ?

Six domaines d’action sont proposés, incluant les énergies vertes (optimisation de la consommation d’énergie), les audits environnementaux, les investissements pour la mise en conformité, le recyclage, ainsi que la mobilité durable et l’optimisation de la chaîne logistique.
Bpifrance précise que de nombreux financements du Prêt Action Climat ont concerné l’installation de panneaux solaires. Plusieurs auto-écoles ont également bénéficié de ce prêt pour renouveler leur flotte de véhicules électriques. Récemment, un restaurant a obtenu ce prêt pour l’installation de pompes à chaleur.

Caractéristiques

• Le montant du Prêt Action Climat varie de 10 000 € à 75 000 €, avec un plafond cumulé de prêts digitaux Bpifrance Flash de 75 000 € par bénéficiaire.
• La durée du prêt est ajustable à 3, 5 ou 7 ans, incluant une période de différé d’amortissement du capital de 9 mois, 1 an et 2 ans respectivement. L’amortissement est linéaire, avec des échéances mensuelles constantes à terme échu.
• Le taux du crédit est fixe, se situant actuellement entre 5,72 % et 5,83 %.
• Le prêt n’exige pas de garantie sur les actifs de l’entreprise ou sur le patrimoine du dirigeant.
• Une assurance emprunteur est obligatoire.

Comment faire une demande ?

Bpifrance met en avant la flexibilité et la rapidité de souscription du prêt, entièrement en ligne sur la plateforme. Seul le dirigeant de l’entreprise peut effectuer cette démarche. Une fois le dossier déposé en ligne, il est complété avec l’aide de l’expert-comptable, qui dispose de 14 jours pour intervenir. Après ces étapes, Bpifrance s’engage à fournir une réponse en 7 jours ouvrés et, en cas d’accord, à débloquer les fonds sous 72 heures.

Les atouts du Prêt Action Climat, tels que la simplicité des démarches, l’absence de garantie et la rapidité de mise à disposition des fonds, peuvent faciliter le financement d’un projet environnemental. Malgré un taux élevé, il semble séduire les PME, avec 36 dossiers actuellement en examen et 117 en cours de saisie.

En savoir plus sur la transition écologique et le Prêt Action Climat :
Prêt Action Climat de Bpifrance

Véronique KLIMCZAK

Expert SVP, spécialiste de la réglementation française et européenne des aides publiques, Véronique Klimczak accompagne les entreprises dans le financement de leurs projets par la recherche de dispositifs adaptés : aides locales, appels à projets, aides nationales, fonds européens.