Assurances pour assistantes freelance : le conseil de l’expert

Quel premier conseil donneriez-vous à une assistante indépendante qui démarre ?

 Il faut d’abord qu’elle ne fasse que ce qu’elle sait faire. Elle peut par exemple rentrer sur ordinateur des documents qui ont été manuscrits, mais elle ne doit pas accepter ni réaliser des tâches qui sortent de son périmètre de compétences, comme la rédaction de contrats, pour ne pas être mise en défaut. 

Doit-elle être mobile ou travailler à domicile ?

 C’est à elle de décider. À titre d’exemple, beaucoup d’artisans du bâtiment n’aiment pas l’administratif et délèguent la gestion à des indépendantes. Mais ils aiment le contact et préfèrent qu’elles se déplacent. Il faut donc qu’elle soit claire sur ce point avant d’accepter une mission.

Dès lors, quelle assurance choisir ?

Justement, cela dépend de si elle ne travaille qu’à domicile ou est mobile. Si elle exerce chez elle, le minimum est d’avoir une assurance de responsabilité civile ou RC professionnelle. C’est une garantie contre toutes les négligences, les erreurs, qu’elle peut commettre vis-à-vis de son client. Par exemple, elle se trompe sur la facture d’un artisan du bâtiment, qu’elle sous-évalue. Le client de ce dernier est content, l’artisan beaucoup moins, car il a un manque à gagner énorme. Il fera une réclamation contre l’assistante.

Autre exemple : elle peut aussi travailler pour un particulier et remplir sa feuille d’impôt à sa place. Elle oublie de déclarer une prime et son client est rattrapé par le fisc. Là encore sa responsabilité civile professionnelle peut être mise en cause. Grâce à cette assurance, elle est protégée dans ce genre de cas.

Qu’est-ce que la RC exploitation ?

 C’est l’assurance à choisir si elle se déplace chez les clients. Prenons encore le cas d’un artisan du bâtiment. Elle saisit des devis et factures dans les locaux de ce dernier et par maladresse, elle casse l’écran de l’ordinateur ou l’appareil lui-même. Pourquoi la RC exploitation plutôt que la RC professionnelle ? Dans notre jargon, la RC exploitation est nommée RC « peau de banane ». Elle est utile quand le préjudice que l’assistante cause à un tiers est totalement indépendant de son activité.

Toutefois, il faut savoir que dans la majorité des cas, les contrats d’assurance couvrent les deux RC, professionnelle et exploitation. Si l’on ne couvre que l’une des deux, on peut avoir un trou de garantie. D’autant que pour nos clientes, les différencier n’est pas évident. Mieux vaut avoir une couverture complète pour éviter une mauvaise expérience le jour où un pépin survient.

Dans quel cas souscrire à une assurance multirisque ?

Dans le cas où l’assistante travaille dans un local dédié à son activité professionnelle, elle devra souscrire à un contrat multirisque professionnel, qui va à la fois comprendre la RC professionnelle, la RC exploitation et couvrir les dommages aux biens : son bureau et son local. Si elle n’a pas de bureau dédié et qu’elle travaille de chez elle, dans une pièce partagée de type salon, elle n’est pas forcée de prendre une multirisque professionnelle. On peut lui proposer de garantir son bureau dans le cadre de son assurance habitation. Il faut juste dans ce cas souscrire à côté à une assurance de responsabilité civile. Même si ça n’est pas obligatoire c’est plus que recommandé. Sinon, la note peut être salée…

D’autres conseils ?

 Oui, si l’assistante se voit confier des documents, elle doit vérifier auprès de son assureur qu’elle a bien une garantie en cas de vol ou sinistre : les documents sont volés à son domicile, un incendie ou un dégât des eaux qui les détruisent. Peut aussi survenir un vol en cours de transport dans le bus ou le métro, après une agression… Il y a des garanties spécifiques qui existent pour ça. Nous avons aussi une garantie « biens professionnels transportés » qui est dans notre contrat multirisque professionnel.

Il faut aussi faire attention au droit à la propriété intellectuelle. La freelance qui va faire des courriers avec des images non libres de droits pour son client peut se faire attaquer.

Avez-vous beaucoup d’assistantes freelance sous contrat ?

Nous avons environ 2 000 contrats d’assurance d’assistantes freelance. Il n’y a pas énormément de sinistres, mais dans ceux que j’ai vus, je me suis rendu compte, comme évoqué au début de notre entretien, qu’ils concernaient des cas où les assistantes sortaient de leurs domaines de compétences. Par exemple, un freelance, car il y a des hommes aussi, avait rédigé un contrat de travail en CDD. Il avait fait une erreur qui requalifiait le CDD en CDI. L’employeur n’était pas content et a fait une réclamation à l’égard de notre assuré. Il faut vraiment ne pas outrepasser ses qualifications.

*Responsabilité civile

Propos recueillis par Matthieu CHAUVIN