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Où en est-on de la généralisation de la facture électronique ?
En janvier 2021, les entreprises ont eu pour obligation de transmettre les factures adressées au secteur public, par voie électronique. Pour continuer dans cette lancée, le gouvernement souhaitait démocratiser ce format pour tous les secteurs, d’ici juillet 2024. Cependant, ce n’est qu’à partir du 1er septembre 2026 que celle-ci se mettra en place progressivement. On fait le point.
Quelles sont les factures concernées ?
La facturation électronique concerne, selon le site officiel du gouvernement : « L’ensemble des opérations réalisées entre entreprises, établies en France et assujetties à la TVA ». Ce qui prend en compte :
- Les acomptes se rapportant à ces opérations.
- Les livraisons de biens ou les prestations de services situées en France.
- Les livraisons aux enchères publiques de biens d’occasion, d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité.
Cependant, en fonction de la taille de votre entreprise, les dates d’émission divergent.
- À partir du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) auront l’obligation d’émettre toutes les factures, stipulées ci-dessus, en électronique.
- À partir du 1er septembre 2027, ce sera au tour des petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que les micro-entreprises, de l’
Quant à l’obligation de recevoir des factures électroniques, elle s’appliquera à l’ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2027.
L’accompagnement pour une meilleure transmission
Selon une étude d’Opinion Way, réalisée pour Quadient, seulement 2 % des entreprises de plus de dix salariés seront prêtes pour l’échéance de 2026. Forcée de constater une prise en main complexe, l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE) a publié une vidéo expliquant les modalités et les échéances de la facturation électronique.
De plus, des plateformes seront là pour faciliter les transactions de factures entre l’émetteur et le destinataire, telles que le portail Chorus Pro. Celles-ci pourront s’avérer d’une grande aide pour garantir une transition fluide et réussie vers ce nouveau mode de facturation.
Les objectifs de cette mesure
Bien que la prise en main de ce nouvel outil mette un peu de temps à se mettre en place, l’administration fiscale affirme que le jeu en vaut la chandelle. En effet, les factures électroniques permettront bon nombre d’améliorations. Notamment lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA, améliorer la connaissance de l’activité des entreprises en temps réel et simplifier les obligations déclaratives de TVA grâce au pré-remplissage des déclarations. Une amélioration de la compétitivité des entreprises sera aussi notable, grâce à la dématérialisation qui permet une diminution des délais de paiement, et ainsi une baisse de la charge administrative.
Le tout électronique pour un avenir meilleur
Ainsi, malgré le retard, cette généralisation électronique demeure nécessaire, en vue de la digitalisation des pratiques commerciales qui ne cesse d’accroître. Pouvant devenir une véritable aubaine, elle vous permettra de renforcer l’efficacité opérationnelle de votre entreprise tout en réduisant vos coûts administratifs.
De plus, elle devrait aussi contribuer à moderniser le paysage économique français tout en renforçant sa compétitivité sur le marché international.
Ismaella DIALLO
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