« 29 % des entreprises françaises n’ont pas encore entamé de démarche pour se conformer à l’obligation de facturation électronique à venir », telle est la révélation choc d’une enquête Esker sur « les entreprises et l’obligation de facturation électronique », réalisée par Opinionway entre novembre et décembre 2022. La mise en place de la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire pour les entreprises françaises assujetties à la TVA, selon un calendrier échelonné entre 2024 et 2026, en fonction de la taille de l’entreprise. Toutefois, dès le 1er juillet 2024, une obligation s’imposera à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : elles devront être en mesure de recevoir les factures sous forme dématérialisée, via des plateformes de dématérialisation.
Toutefois, malgré les avantages indéniables de la facturation électronique — efficacité accrue, rapidité et respect de l’environnement — l’enquête révèle également qu’un directeur administratif et financier (DAF) sur trois redoute la mise en œuvre de cette réforme. Les raisons évoquées sont multiples : manque de ressources techniques ou financières, insuffisance d’informations sur les bénéfices de la dématérialisation des factures, et même une certaine résistance au changement.
Alors que l’échéance approche, les entreprises françaises se retrouvent confrontées à un défi de taille. Devront-elles se conformer rapidement à l’obligation de facturation électronique ou risquer de subir des sanctions ? Seul l’avenir nous le dira.
L’écosystème numérique s’organise
Dans le contexte de la réforme de la facture électronique, ACD Groupe (éditeur de logiciels de production comptable), RCA (fournisseur de logiciels de gestion comptable) et Coaxis (hébergeur spécialisé) ont annoncé leur collaboration pour créer une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) baptisée « Le Village Connecté ». Ce projet d’envergure mobilise une structure et une équipe dédiées à la PDP.
Devenir PDP est une étape cruciale pour Le Village Connecté. Les membres du projet, engagés en faveur de l’indépendance numérique des experts-comptables, cherchent à accélérer l’interopérabilité entre leurs systèmes. Grâce à cette initiative, Le Village Connecté entend contribuer activement au succès de la transition vers la facturation électronique en France.
Quelles aides pour les entreprises ?
En France, plusieurs dispositifs d’aide existent pour faciliter la mise en place de la facturation électronique au sein des entreprises :
- Le Crédit d’Impôt pour la Transition Numérique (CITN). Ce dispositif permet aux entreprises d’obtenir un crédit d’impôt équivalent à 40 % des dépenses engagées pour la mise en œuvre de la facturation électronique ;
- Le chèque numérique. Cette initiative gouvernementale offre aux TPE de moins de 11 salariés un chèque de 500 euros destinés à financer des prestations numériques, incluant la mise en place de la facturation électronique ;
- Les aides proposées par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). Certaines CCI offrent des accompagnements spécifiques pour aider les entreprises à instaurer la facturation électronique.
Ce qu’il faut retenir de l’enquête
- 55 % des DAF interrogés estiment que le coût de mise en conformité est élevé ;
- 34 % jugent que le calendrier de mise en conformité est trop court ;
- Pour 53 % des DAF, la réforme va permettre de réduire les délais de paiement ;
- 55 % estiment que la généralisation de la facturation électronique va améliorer les relations avec les clients et fournisseurs ;
- 47 % considèrent que cette réforme soulève des problèmes de sécurité des données.
Pour en savoir plus sur la dématérialisation de la facturation
La facturation électronique entre entreprises
Aides France Num pour la transformation numérique
Pourquoi généraliser la facturation électronique entre entreprises ?
La transmission de données de transaction à l’administration
E-invoicing : la facturation électronique
Nicky KABEYA