Vos droits - Vie professionnelle

Respect de la vie privée : quoi de neuf dans la loi pour une République numérique ?

14/10/2016

Protection des personnes sur internet, accessibilité renforcée à la transparence publique, ouverture des données publiques, publication des décisions de justice après anonymisation, amélioration de la circulation du savoir sur internet, encouragement de la recherche et des métiers liés à l'innovation... La loi pour une République numérique promulguée au Journal Officiel le 8 octobre 2016 apporte de nouveaux outils concernant la transition numérique. La loi prévoit de nouveaux...

Le compte personnel de formation (CPF) ouvert aux travailleurs indépendants en 2018

27/09/2016

Le CPF qui existe depuis 2015 pour les salariés, pourra aussi bénéficier aux travailleurs indépendants à partir de janvier 2018. Le compte personnel de formation (CPF), alimenté en heures, est utilisable, tout au long de la vie active, jusqu'à la retraite, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé en 2015 le droit individuel à la formation (DIF) des salariés. À partir du 1er janvier 2018, le CPF sera ouvert aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants,...

Sexisme : témoigner et connaître vos droits en ligne

27/09/2016

Stéréotypes, clichés, blagues sexistes, discriminations, violences... Le sexisme qui repose sur l'idée que les femmes sont inférieures aux hommes prend diverses formes... Le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes vient de lancer une plateforme en ligne. Un espace participatif destiné à : déposer des témoignages par le biais des réseaux sociaux; retrouver les initiatives labellisées contre le sexisme; connaître les chiffres clés; s'informer sur les recours...

La loi Travail complète les motifs de licenciement économique

02/09/2016

Les conditions du licenciement économique sont définies et précisées par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail. La loi différencie selon la taille de l'entreprise un des critères des difficultés économiques, celui de « baisse significative» des commandes ou du chiffre d'affaires. Ces nouvelles dispositions s'appliqueront à compter du 1er décembre 2016. Comme avant, le licenciement...

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