Vos droits - Vie professionnelle

Projet de loi "droit à l'erreur" : ce qui pourrait changer pour les entreprises

01/12/2017

Rétablir la confiance en l'administration et simplifier les démarches administratives, c'est le double objectif visé par le projet de loi présenté en Conseil des ministres lundi 27 novembre 2017. Dans ce texte qui comporte une quarantaine d'articles, le droit à l'erreur est une mesure phare. Elle implique que le citoyen, particulier ou professionnel, a un droit à l'erreur au premier manquement dans ses déclarations à l'administration. À condition d'être de bonne foi, il doit...

Syndicats représentatifs : en quoi consiste la nouvelle obligation d'information de l'employeur ?

17/11/2017

Depuis le 24 septembre 2017, l'employeur doit chaque année et par tout moyen, informer ses salariés de l'existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l'entreprise. Cette obligation s'applique à toute entreprise, quel que soit le nombre de salariés. L'employeur doit informer ses salariés par tout moyen : courriel, affichage dans l'entreprise, message sur l'intranet de l'entreprise, par exemple.

Un nouveau code du travail !

02/11/2017

Voilà donc une des plus importantes modifications du Droit du travail qu'ai connu la France ces dernières années. Dès sa ratification en novembre, elle bouleversera considérablement les relations entreprises/salariés. Son objectif ? Augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais qu'est-ce que cela va changer pour vous ? Des règles au cas par cas : Les normes régissant le travail seront définies conjointement par la direction de l'entreprise et...

Bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises : c'est pour quand ?

02/11/2017

À partir du 1er janvier 2018, l'employeur devra remettre à ses salariés un bulletin de paie simplifié sur la base d'un nouveau modèle, plus lisible et compréhensible. L'employeur devra notamment respecter les éléments suivants : les lignes relatives aux cotisations de protection sociale doivent être réunies au sein de 5 rubriques : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille et chômage; le montant global des réductions et exonérations de...

SUIVEZ-NOUS !
LinkedIn
Facebook
YouTube
Twitter
Instagram