Vos droits - Vie professionnelle

Logiciels illicites : les dirigeants passibles de lourdes sanctions

12/09/2017

La responsabilité personnelle d'un dirigeant peut être engagée si son entreprise a été reconnue coupable d'utilisation de logiciels non conformes aux droits de licence. BSA | The Software Alliance met en garde les dirigeants d'entreprise. Ceux-ci peuvent en effet voir leur responsabilité personnelle mise en cause dans le cadre de l'utilisation avérée de logiciels illicites (contrefaçons, absence de licence...) au sein de leur structure. La responsabilité personnelle d'un dirigeant...

Un salarié malade peut-il être licencié ?

07/09/2017

Un salarié peut être licencié si son absence prolongée ou ses absences répétées résultant de son état de santé perturbent le fonctionnement de l'entreprise elle-même, et pas seulement de son service. C'est ce qu'à précisé la Cour de cassation dans une décision du 1er février 2017. Un salariée avait été licenciée parce que souvent absente, ses absences s'expliquant par la maladie. L'employeur faisait valoir dans la lettre de licenciement une perturbation dans le...

Réforme du code du travail : que disent les ordonnances sur le licenciement ?

07/09/2017

Le 31 août 2017, le gouvernement a présenté aux organisations syndicales 5 projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail. La question du licenciement y est notamment abordée. Pour rappel, les ordonnances relatives à la réforme du code du travail prévoient d'introduire des changements sur des thématiques variées (licenciement, formation, reclassement par exemple). Concernant le licenciement, la réforme porte en particulier sur : les règles de licenciement :...

Congés annuels : une moyenne de 33 jours par salarié

01/09/2017

Le nombre de jours de congés et de réduction du temps de travail (RTT) accordé aux salariés est en moyenne de 33... Ce nombre varie notamment suivant le type d'employeur et les modalités du passage aux 35 heures dont les conditions d'exercice ont peu évolué depuis 2002. C'est ce que révèle une étude de la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares), publiée le 25 août 2017. Le salarié bénéficie de 5 semaines légales de congés payés,...

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