Vos droits - Vie professionnelle

Un nouveau code du travail !

02/11/2017

Voilà donc une des plus importantes modifications du Droit du travail qu'ai connu la France ces dernières années. Dès sa ratification en novembre, elle bouleversera considérablement les relations entreprises/salariés. Son objectif ? Augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais qu'est-ce que cela va changer pour vous ? Des règles au cas par cas : Les normes régissant le travail seront définies conjointement par la direction de l'entreprise et...

Bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises : c'est pour quand ?

02/11/2017

À partir du 1er janvier 2018, l'employeur devra remettre à ses salariés un bulletin de paie simplifié sur la base d'un nouveau modèle, plus lisible et compréhensible. L'employeur devra notamment respecter les éléments suivants : les lignes relatives aux cotisations de protection sociale doivent être réunies au sein de 5 rubriques : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille et chômage; le montant global des réductions et exonérations de...

Taille de l'espace de travail : quelles obligations pour l'employeur ?

30/10/2017

La réglementation en matière de surface des lieux de travail, et en particulier des bureaux, ne fixe pas de dimension minimale pour les espaces de travail ni pour les postes de travail... Elle ne fait pas non plus explicitement référence aux normes homologuées applicables dans ce domaine. C'est ce que précise la ministre du Travail dans une réponse ministérielle publiée le 5 octobre 2017. La ministre rappelle que des normes d'application volontaire existent et constituent des...

Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ?

20/10/2017

Vous avez entendu parlé récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains milieux professionnels... Mais qu'en est-il d'un point de vue juridique ? Quels sont les recours pour les victimes ? Et quelles sanctions s'appliquent pour les auteurs de ce type d'agissements ? Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité ou créent à son encontre une...

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