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Modèles de lettres

Demande de dispense du délai de préavis par le salarié

29/08/2016

La démission, c'est à dire la rupture par un salarié de son contrat de travail, constitue souvent un acte marquant dans une vie professionnelle. Que vous soyez employeur ou salarié, vous gagnerez à mieux connaître les règles et les usages qui régissent la fin de cet engagement contractuel. La démission d'un salarié n'est soumise à aucune règle de forme légale. Elle peut être verbale, écrite, ou résulter du comportement sans ambiguïté du salarié. Il est toutefois...

Lettre d'accord (ou de refus) d'une dispense de préavis

29/08/2016

La durée du préavis de démission est fixée par les conventions collectives, par les usages, par le contrat de travail ou par la loi. Dans certaines conditions, le salarié démissionnaire peut demander à son employeur d'être dispensé de ce délai ou de n'en effectuer qu'une partie. Si l'employeur donne son accord, il n'aura pas à payer d'indemnité compensatrice de préavis. Par contre, s'il prend l'initiative de la dispense, il sera tenu de verser une indemnité au salarié. Si, en...

Lettre de démission

25/08/2016

La démission, c'est à dire la rupture par un salarié de son contrat de travail, constitue souvent un acte marquant dans une vie professionnelle. Que vous soyez employeur ou salarié, vous gagnerez à mieux connaître les règles et les usages qui régissent la fin de cet engagement contractuel. La démission d'un salarié n'est soumise à aucune règle de forme légale. Elle peut être verbale, écrite, ou résulter du comportement sans ambiguïté du salarié. Il est toutefois...

Réponse de l'employeur à une lettre de démission

25/08/2016

La démission, c'est à dire la rupture par un salarié de son contrat de travail, constitue souvent un acte marquant dans une vie professionnelle. L'employeur n'est pas tenu d'accepter la démission pour qu'elle prenne effet. La réponse écrite de ce dernier est cependant conseillée pour rappeler au salarié les conditions dans lesquelles son préavis doit être effectué. Exceptionnellement, la démission du salarié peut être considérée comme abusive lorsqu'elle crée un préjudice à...

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