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Modèles de lettres

Demande de congé sans solde

08/09/2016

Le congé sans solde n'est pas un congé légal, autrement dit, il n'est pas reconnu par le droit du travail. En général, il est demandé par les salariés dont le droit aux congés payés n'est pas constitué ou insuffisant. La lettre adressée par le salarié doit parvenir impérativement avant le début du congé demandé, l'employeur n'étant en aucun cas tenu de l'accepter. Il n'est pas rémunéré, n'est pas considéré comme temps de travail effectif permettant d'acquérir des...

Demande de dispense du délai de préavis par le salarié

29/08/2016

La démission, c'est à dire la rupture par un salarié de son contrat de travail, constitue souvent un acte marquant dans une vie professionnelle. Que vous soyez employeur ou salarié, vous gagnerez à mieux connaître les règles et les usages qui régissent la fin de cet engagement contractuel. La démission d'un salarié n'est soumise à aucune règle de forme légale. Elle peut être verbale, écrite, ou résulter du comportement sans ambiguïté du salarié. Il est toutefois...

Lettre d'accord (ou de refus) d'une dispense de préavis

29/08/2016

La durée du préavis de démission est fixée par les conventions collectives, par les usages, par le contrat de travail ou par la loi. Dans certaines conditions, le salarié démissionnaire peut demander à son employeur d'être dispensé de ce délai ou de n'en effectuer qu'une partie. Si l'employeur donne son accord, il n'aura pas à payer d'indemnité compensatrice de préavis. Par contre, s'il prend l'initiative de la dispense, il sera tenu de verser une indemnité au salarié. Si, en...

Lettre de démission

25/08/2016

La démission, c'est à dire la rupture par un salarié de son contrat de travail, constitue souvent un acte marquant dans une vie professionnelle. Que vous soyez employeur ou salarié, vous gagnerez à mieux connaître les règles et les usages qui régissent la fin de cet engagement contractuel. La démission d'un salarié n'est soumise à aucune règle de forme légale. Elle peut être verbale, écrite, ou résulter du comportement sans ambiguïté du salarié. Il est toutefois...

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