Factures électroniques : préparez-vous maintenant

Le 1er juillet 2024, les entreprises devront abandonner les factures papier et adopter, et ce obligatoirement, les factures électroniques. Au niveau de la réception, assistantes de direction, office managers et personnels des ressources humaines devront accepter la réception des factures électroniques. Au niveau de l’émission, le calendrier diffère selon la taille de l’entreprise. Il faut s’y préparer dès aujourd’hui.

La dématérialisation des factures n’a pas commencé aujourd’hui. Depuis le 1er janvier 2020, l’envoi des factures (professionnelles) en papier ou en format PDF à l’État est interdit. Tout se passe désormais via le Portail Chorus Pro. Un service en ligne, déployé entre 2017 et 2020 par l’Agence pour l’informatique financière de l’État, qui permet la facturation électronique dématérialisée « entre la sphère publique et l’ensemble de leurs fournisseurs », comme le définit le portail Chorus Pro. A ne pas confondre avec « Chorus » qui « gère les processus budgétaires et comptable de l’État ».

La fin des factures papier

C’est officiel. « Au 1er juillet 2024 les entreprises auront l’obligation de n’accepter que des factures au format électronique et de les émettre progressivement pour qu’en 2026 la fin du papier soit effective dans tous les échanges entre les entreprises et l’Administration fiscale. », explique un communiqué de la Fédération des Tiers de Confiance du Numérique et des associations eFutura et P.A.G.E. Les entreprises qui travaillent déjà avec la plateforme publique Chorus Pro pourront bénéficier d’un archivage gratuit de leurs factures électroniques.

La facturation électronique se fait progressivement. Si tous types d’entreprises devront réceptionner les factures dès le 1er juillet, l’émission se fera en décalé. Les grandes entreprises possédant 5 000 salariés ou plus devront (obligatoirement) émettre dès le 1er juillet 2024. Les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) ayant entre 250 et 4 999 salariés, devront les émettre dès le 1er juillet 2025. Et les PME, de moins de 250 salariés, et TPE, de moins de 50 salariés, devront émettre dès le 1er juillet 2026.

L’impact sur le métier

Mettre en place ce volet technique peut s’avérer coûteux, mais présente beaucoup d’avantages. Un gain de temps sur la productivité. Les factures, les devis ou encore les paiements se retrouvent facilement et ne se perdent plus. Le processus de facturation peut être suivi en temps réel. Aussi, il est possible d’éviter des erreurs à cause de manipulations « humaines ».

Ce passage vers la digitalisation offre de nouveaux métiers ou une certaine évolution ce qui apporte une valeur ajoutée. En effet « les entreprises françaises […] pourront ainsi continuer à exercer leur métier via des interfaces spécifiques afin de faire bénéficier aux émetteurs comme aux récepteurs de factures de l’ensemble des fonctionnalités indispensables au respect des exigences réglementaires, à la protection de leurs avoirs informationnels et à la défense de leurs intérêts dans tous types de contentieux. » Mais les principaux acteurs, c’est-à-dire les assistantes de direction, office managers et responsables des ressources humaines ont besoin de formation pour bien adhérer à cette modernisation.

Accompagner les entreprises

La Fédération des Tiers de Confiance du Numérique (FnTC) et les Association eFutura et P.A.G.E. se sont mobilisés pour « accompagner au mieux tous les acteurs concernés par la réforme de la facture électronique ». Cela passe, notamment par leur participation à la « communauté des relais » mise en place par la DGFiP et l’AIFE.

Cette mobilisation collective composée d’associations et fédérations professionnelles, d’administrations publiques en lien avec des entreprises et des chambres consulaires ou encore d’experts comptables et lancée en fin septembre a pour but de « relayer la communication et s’associer à l’accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre de la réforme ».

Publié le 16 Déc, 2022

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