Covid-19 de l’enfant : Arrêt de travail du parent salarié

Depuis la rentrée, de nombreux parents salariés ont recherché des informations sur leurs possibilités de garde en cas de contamination de leur enfant par le Covid-19 ou de fermeture de classe pour cause sanitaire.

Le sujet ayant donné lieu à diverses interprétations relatives au statut vaccinal des parents, le gouvernement a précisé les règles applicables dans un communiqué du vendredi 3 septembre .

Les Editions Tissot, éditeur spécialiste du droit social, l’ont décrypté  :

Les salariés ayant un enfant testé positif au Covid-19 peuvent demander à bénéficier d’un arrêt de travail pour personne cas contact identifiée par l’Assurance maladie s’ils ne peuvent pas télétravailler

Ce dispositif concerne là-aussi les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ainsi que les parents d’enfants en situation de handicap sans limite d’âge.

Cet arrêt est en principe de 7 jours. Le salarié bénéficie des IJSS et du complément employeur sans condition d’ouverture du droit et sans application des délais de carence jusqu’au 30 septembre 2021 (voir « Arrêt de travail lié au Covid-19 : le régime dérogatoire est prorogé jusqu’au 30 septembre 2021 »).

Toutefois, une difficulté se pose pour les salariés vaccinés. Ils n’ont en effet pas à s’isoler et ne sont pas identifiés comme cas contact.

Peuvent-ils dès lors bénéficier d’un arrêt de travail ?

A la lecture des textes, l’arrêt de travail peut aussi être accordé aux salariés dont l’enfant fait l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et qui ne peuvent pas bénéficier de l’activité partielle. Or un enfant positif au Covid-19 doit bien s’isoler. Ce dispositif semble donc applicable aux salariés vaccinés même s’ils ne sont pas eux-mêmes cas contact.

Le ministère du Travail a communiqué sur le sujet vendredi et a confirmé qu’un parent d’un enfant Covid-19 peut bénéficier des indemnités journalières dérogatoires sans délai de carence, avec un complément employeur, et ce qu’il soit vacciné ou non. Cela vaut pour un seul des deux parents lorsqu’il ne peut pas télétravailler. Il est précisé que la plateforme de contact tracing de l’Assurance-Maladie contactera directement les parents concernés pour leur délivrer un arrêt de travail et les indemnités journalières. Puis, d’ici un mois, les parents concernés pourront bénéficier d’indemnités journalières en déclarant directement leur arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr.

Editions Tissot

Publié le 23 Sep, 2021

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