Vos droits - Vie professionnelle

Un salarié malade peut-il être licencié ?

07/09/2017

Un salarié peut être licencié si son absence prolongée ou ses absences répétées résultant de son état de santé perturbent le fonctionnement de l'entreprise elle-même, et pas seulement de son service. C'est ce qu'à précisé la Cour de cassation dans une décision du 1er février 2017. Un salariée avait été licenciée parce que souvent absente, ses absences s'expliquant par la maladie. L'employeur faisait valoir dans la lettre de licenciement une perturbation dans le...

Réforme du code du travail : que disent les ordonnances sur le licenciement ?

07/09/2017

Le 31 août 2017, le gouvernement a présenté aux organisations syndicales 5 projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail. La question du licenciement y est notamment abordée. Pour rappel, les ordonnances relatives à la réforme du code du travail prévoient d'introduire des changements sur des thématiques variées (licenciement, formation, reclassement par exemple). Concernant le licenciement, la réforme porte en particulier sur : les règles de licenciement :...

Congés annuels : une moyenne de 33 jours par salarié

01/09/2017

Le nombre de jours de congés et de réduction du temps de travail (RTT) accordé aux salariés est en moyenne de 33... Ce nombre varie notamment suivant le type d'employeur et les modalités du passage aux 35 heures dont les conditions d'exercice ont peu évolué depuis 2002. C'est ce que révèle une étude de la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares), publiée le 25 août 2017. Le salarié bénéficie de 5 semaines légales de congés payés,...

Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l'essentiel

01/09/2017

Le Gouvernement a présenté, le 31 août dernier, aux organisations syndicales, cinq projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail... Ces ordonnances prévoient une série de mesures concernant particulièrement les petites et moyennes entreprises, notamment : la possibilité dans les entreprises de moins de 50 salariés, lorsqu'il n'y a pas de délégué syndical, de négocier un accord sur tous les sujets avec un représentant du personnel, élu par les salariés; la...

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