Vos droits - Vie professionnelle

Télétravail : du nouveau !

05/10/2017

Recours au télétravail, prise en charge des coûts, droits du télétravailleur... L'article 21 de l'ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations au travail publié au Journal officiel du 23 septembre 2017 apporte un certain nombre de précisions sur la question du télétravail. Pour rappel, le télétravail consiste à travailler hors des locaux de l'entreprise en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Indemnité légale de licenciement : quel montant ?

02/10/2017

Vous êtes salariés en contrat indéterminée (CDI) avec au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompus dans votre entreprise et vous êtes licencié (motif autre que faute grave ou lourde) ? Vous avez droit à une indemnité légale de licenciement dont le calcul vient d'être modifié par un décret publié au Journal officiel du 26 septembre 2017. Pour les licenciements prononcés à partir du 27 septembre 2017, cette indemnité légale de licenciement calculée à partir de la...

Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les employeurs au 1er octobre 2017

22/09/2017

La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 modifie le régime cotisations des employeurs à l'assurance chômage. À partir du 1er octobre 2017, une contribution patronale temporaire au taux de 0,05% sera mise en place. Par ailleurs, l'exonération de la contribution pour les embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) de jeunes de moins de 26 ans et la majoration de la contribution pour les embauches en contrat à durée déterminée (CDD) de 3 mois maximum seront...

Logiciels illicites : les dirigeants passibles de lourdes sanctions

12/09/2017

La responsabilité personnelle d'un dirigeant peut être engagée si son entreprise a été reconnue coupable d'utilisation de logiciels non conformes aux droits de licence. BSA | The Software Alliance met en garde les dirigeants d'entreprise. Ceux-ci peuvent en effet voir leur responsabilité personnelle mise en cause dans le cadre de l'utilisation avérée de logiciels illicites (contrefaçons, absence de licence...) au sein de leur structure. La responsabilité personnelle d'un dirigeant...

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