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Prud'hommes : j'y vais ou je n'y vais pas ?

Publié le 14/03/2016
Attaquer son employeur devant les prud'hommes est une décision difficile à prendre : lenteur de la justice, stress, coût, etc. Mais en tant que salarié, vous avez des droits, alors si une aucune solution amiable n'aboutit, faites-les respecter ! Comment mettre toutes les chances de votre côté ?

Que dit la loi ? 

Vous pouvez saisir les conseils de prud'hommes si vous êtes salarié d'une entreprise privée, d'une association ou d'une entreprise publique de droit privé. 

Les conseillers prud'homaux jugent les conflits qui surviennent dans le cadre d'un contrat de travail. Vous pouvez les saisir dès l'embauche (période d'essai, salaire convenu, etc.) pendant l'exécution du contrat (heures supplémentaires, congés, etc.), jusqu'à la rupture du contrat (licenciement abusif, indemnités, etc.).

 

Quand faut-il y aller ? 

Si vous êtes encore salarié de l'entreprise, réfléchissez-bien aux conséquences vis-à-vis de votre employeur. Vous allez entrer en guerre contre lui : pas facile d'aller travailler tous les jours pour son ennemi !

Avant d'engager une procédure, adressez votre requête à l'employeur oralement, puis par écrit. Si cette démarche ne produit aucun effet, saisissez le tribunal compétent et tentez d'obtenir une solution devant le tribunal de conciliation. Si cette médiation échoue, la procédure sera renvoyée devant le bureau de jugement pour être entendue après examen des pièces du dossier. Toutefois, dans le cas où votre employeur aurait cessé de vous payer, vous devez immédiatement saisir le conseil en référé (jugement dans le mois). Et si vous avez été licencié abusivement, vous n'avez plus rien à perdre... Alors réagissez et demandez les indemnités auxquelles vous avez droit. La plupart des affaires traitées par les conseils de prud'hommes concernent d'ailleurs la rupture du contrat de travail.

 

Préparez votre dossier

Avant de saisir le conseil des prud'hommes, vérifiez que votre dossier est défendable et que votre demande correspond à un droit. Pour cela, adressez-vous à l'inspecteur du travail (il est tenu au secret professionnel) ou aux syndicats et délégués du personnel. Pour que votre requête soit entendue, réunissez des preuves, documents écrits et témoignages. N'oubliez pas que votre affaire sera jugée au regard des pièces que votre employeur et vous-même produirez. Les témoignages doivent être recueillis par écrit avec la signature manuscrite de leur auteur et une photocopie de sa pièce d'identité. 

Attention : "n'empruntez" aucun document à l'entreprise, faites des photocopies ! Vous devez également envoyer une copie des pièces à la partie adverse avant de les remettre au bureau de jugement.