Noël au bureau : le point sur ce moment phare de l'année
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Noël au bureau : le point sur ce moment phare de l'année

Publié le 05/12/2017
Les fêtes de fin d'année approchent et c'est souvent l'occasion pour les comités d'entreprise d'organiser des opérations spécifiques ou préparer des cadeaux pour les salariés et leur famille.

Vers quelles formules se tourneront-ils cette année ? Quelles sont les obligations et restrictions ? SalonsCE et FranceCE, les salons des élus de comités d'entreprise et des représentants des personnels font le point sur ce moment phare de l'année... 

 

➜ Le Noël 2017 des comités d'entreprise

Simple, fonctionnel et pouvant répondre à toutes les envies, le chèque cadeau reste le cadeau préféré des CE. Pour exemple, cette année, la société Helfrich a constaté une augmentation de 20% des ventes de son Pass Shopping. 

Suivi à part égale par les jouets des enfants et les colis gourmands pour les salariés, les élus CE misdent sur des valeurs sûres pour satisfaire petits et grands avec un panier moyen estimé, selon Karine Helfrich à 35€ pour les cadeaux physiques et à 75€ pour les chèques cadeaux. 

 

➜ L'arbre de nOël

Moment de convivialité pour les enfants et les salariés, l'arbre de Noël peut être organisé dans l'entreprise si les locaux (et l'employeur) le permettent, ou dans une salle extérieure louée par le CE. Dans ces deux cas, le CE doit veiller à disposer d'une assurance "responsabilité civile" couvrant les éventuels dégâts provoqués par l'occupation des locaux. 

Spectacle, clown, magicien, conteur peuvent être intégrés dans le programme de cette journée. 

 

➜ Les cadeaux

En fonction de la taille de l'entreprise, le CE doit se préparer à Noël entre 6 et 2 mois avant. 

  • Jouets à destination des enfants des salariés : pour les jouets dédiés aux enfants, plusieurs formules existent. En premier lieu, il convient de faire attention à la provenance du jouet et de préférer un produit respectant les normes européennes (marquage CE) et les contrôles français (marquage NF). D'autre part, afin d'éviter tout impair, la mention "interdit aux moins de .... ans" permet de fournir un jouet adapté à l'âge de l'enfant. 

    Concernant la distribution, plusieurs formules peuvent être proposées : 
    - Les enfants reçoivent leur cadeau dans le cadre du Noël de l'entreprise,
    - Le salarié récupère le cadeau dans le local du CE et l'emporte chez lui,
    - Le CE fournit un bon au salarié pour qu'il retire le cadeau dans un magasin spécialisé,
    - Le CE choisit un vépéciste qui, après le choix par le salarié du cadeau dans un catalogue papier ou sur internet, adressera le présent au domicile de ce dernier. 

  • Les colis gourmands, un cadeau parfois problématique à l'heure des nouvelles habitudes alimentaires : avec les nouvelles tendances en matière d'alimentation - sans gluten, sans sucre, sans sel, sans porc, sans alcool ou entièrement vegan - le colis gourmand devient parfois un véritable casse-tête pour les élus CE, qui doivent également composer avec une législation leur interdisant de répertorier les salariés en fonction de leur restriction alimentaire (hallal, casher...). 

    Malgré ses nouvelles contraintes, le colis gourmand, qu'il soit entièrement composé par un producteur ou le résultat d'un assembleur qui sélectionne différents produits, se maintien dans le Top 3 des cadeaux les plus répandus pour les adultes.

    Pour l'instaurer, le CE doit vérifier que son assurance couvre les biens du CE, puisqu'une fois livrés, ils seront sous sa responsabilité. Afin de respecter toutes les règles d'hygiène et de conservation, il est préférable d'éviter les produits frais et d'utiliser des produits dont la date limite de consommation (DLC) est éloignée de la date de distribution. 


  • Le chèque cadeau / bon d'achat : les cadeaux et bons d'achats offerts aux salariés par le CE ou par l'employeur sont en principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale, puisqu'ils sont considérés comme un avantage attribué au salarié par l'employeur "en contrepartie ou à l'occasion du travail".

    Par tolérance ministérielle, l'Urssaf admet, sous certaines conditions, que ce type d'avantages soit exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Lorsque le montant n'excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 163€ en 2017), ce montant est exonéré de cotisations. 
    Si ce seuil est dépassé sur l'année civile, il convient de vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à l'attribution de bons d'achat, si trois conditions sont remplies : 
    - l'attribution doit être en lien avec un événement précis dont Noël fait partie pour les salariés (s'il est concerné par l'événement) et les enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile. 
    - l'utilisation du bon doit être en lien avec l'événement pour lequel il est attribué. Ainsi pour le Noël des enfants, il devra permettre l'accès à des biens en rapport avec cet événement tels que notamment les jouets, les livres, les disques, les vêtements, les équipements de loisirs ou sportifs. 
    - son montant doit être confirme aux usages, soit, ne pas excéder le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Noël fait l'objet d'une adaptation, le seuil est de 5% par enfant et 5% par salarié. 

    Bon à savoir : lorsque les 2 parents sont salariés de la même entreprise, ils peuvent tous deux prétendre aux bons d'achats pour leur(s) enfant(s) à Noël. 

    Si ces trois conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d'achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global, c'est à dire en totalité et dès le 1er euro. 

 

 

Retrouvez les dates des SalonsCE et FranceCE 2018 sur www.elu-ce.com

 


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