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Maternité, paternité : à quels congés avez-vous droit ?

Publié le 16/03/2016
Du congé maternité au congé parental d'éducation, des droits s'appliquent à tout salarié. Quelle durée ? Pour quel type de congé ? Pour combien d'enfants ? Retrouvez en détail un petit récapitulatif des différents congés.

➜ Le congé de maternité

Toute femme salariée enceinte bénéficie d'un congé pour mettre au monde son enfant, quel que soit le type de contrat qui la lie à l'entreprise. Sa durée est variable, en fonction du nombre d'enfants à naître ou déjà à charge. Il se déroule en deux temps : avant la naissance du bébé avec le congé prénatal, puis après l'accouchement avec le congé post-natal.

 

La durée totale peut alors d'étendre, selon la situation de 16 à 46 semaines.

Si le congé peut s'écourter, une période légale obligatoire de 8 semaines est tout de même imposée à la maman, dont 6 semaines après l'accouchement.

Depuis juin 2014, tous les trimestres de maternité sont considérés dans le calcul de la retraite.

 

➜ Le congé de paternité

Créé le 1er janvier 2002, ce congé inspiré de la politique familiale des pays nordiques attribue 11 jours calendaires (18 jours en cas de naissance multiple) au père d'un nouveau-né. Son bénéfice est également accordé aux pères demandeurs d'emploi et stagiaires en formation professionnelle. 

Le salarié doit avertir son employeur au moins un mois avant la date envisagée (en précisant la date de retour). Son contrat et son salaire sont suspendus mais le père perçoit des indemnités journalières de la part de la sécurité sociale.

 

➜ Le congé d'adoption

Tout salarié accueillant un enfant au sein du foyer a le droit à un congé d'adoption, quelle que soit la nature de son contrat et de son ancienneté. La durée légale du congé d'adoption varie en fonction du nombre d'enfants adoptés, du nombre d'enfants déjà à charge et de l'éventuelle répartition du congé entre les parents adoptifs. 

La durée varie donc entre 10 semaines en cas d'adoption "simple" à 22 semaines en cas d'adoptions multiples, avec des prolongations en cas de partage entre les deux parents, de 11 à 18 jours respectivement.

L'employeur est tenu d'accepter l'octroi de ce congé, mais doit être averti via une lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise en main propre contre récépissé) qui indique le motif de l'absence, ainsi que la date de début de congé souhaité.

 

➜ Le congé parental d'éducation

Ce congé d'un an renouvelable une fois ne peut être refusé par l'employeur. Il peut être à temps plein ou à temps partiel avec une suspension du contrat de travail. En temps partiel, la durée du travail ne peut excéder l'équivalent de 80% d'un temps complet, ni être inférieure à 16 heures par semaine.

Depuis 2006, il existe un nouveau type de congé parental d'éducation : le complément optionnel de libre choix de prestation du jeune enfant (PAJE). Il est également valable un an, peut être partagé entre les deux parents, mais ne s'applique qu'au 3éme enfant. 

Pour son bénéfice, deux conditions cumulatives sont à remplit : un an d'ancienneté minimum dans l'entreprise, et prévenir son supérieur au moins un mois avant l'expiration du congé de maternité, par lettre avec accusé de réception. Tout licenciement durant cette période est prohibé sous réserve de licenciement économique. 

 

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