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Lettre d'accord (ou de refus) d'une dispense de préavis

Publié le 29/08/2016
La durée du préavis de démission est fixée par les conventions collectives, par les usages, par le contrat de travail ou par la loi.

Dans certaines conditions, le salarié démissionnaire peut demander à son employeur d'être dispensé de ce délai ou de n'en effectuer qu'une partie. 

Si l'employeur donne son accord, il n'aura pas à payer d'indemnité compensatrice de préavis. Par contre, s'il prend l'initiative de la dispense, il sera tenu de verser une indemnité au salarié.

Si, en cas de refus, le salarié n'accomplissait pas son préavis, l'employeur serait en droit de demander le paiement d'une indemnité compensatrice et/ou de dommages et intérêts.

 

 

Votre société

Adresse + téléphone

 

Nom du salarié

Adresse

Lieu et date

 

LETTRE RECOMMANDÉE avec accusé de réception

 

Objet : Votre démission - Demande de dispense de préavis

 

Madame, Monsieur,

 

En date du ... , vous nous avez fait part de votre démission et vous nous demandez à être libéré(e) à compter du ... .

(Dans le cas d'un accord :) Nous vous donnons notre accord. Vous cesserez donc à cette date d'être rémunéré(e) par notre société et vous serez rayé(e) de la liste de nos effectifs.

(Dans le cas d'un refus :) Nous sommes au regret de vous faire savoir que nous ne pouvons accéder à votre demande. Il nous semble en effet indispensable que vous accomplissiez votre préavis, à savoir jusqu'au ... pour les raisons suivantes : ...

Veuillez agréer, Madame / Monsieur, nos salutations distinguées.

 

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