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Égalité professionnelle : un test en ligne pour évaluer la conformité des entreprises

Publié le 04/10/2018
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent être couvertes par un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes mais moins de la moitié sont en conformité...

Pour les sensibiliser, le cabinet de conseil Perfégal a conçu un test qui leur permet en 5 minutes de vérifier leur situation. Il est accessible gratuitement sur le site de Perfégal

 

➜ Des obligations méconnues par les entreprises

Depuis le 1er janvier 2012, la loi impose aux entreprises de plus de 50 salariés de négocier avec les délégués syndicaux un accord relatif à l'égalité professionnelle ou, en cas d'échec de négociation, un plan d'action unilatéral. 

Or, les dirigeants, particulièrement dans les PME, ou les salariés, dont les partenaires sociaux, sont souvent mal informés sur les obligations en matière d'égalité professionnelle. Selon le Ministère du Travail, au 15 décembre 2016, 15,6% des entreprises étaient couvertes par un accord ou un plan d'action sur l'égalité professionnelle, et seulement 38% des PME. 

 

➜ Des conséquences commerciales et financières pour les entreprises

Ces entreprises ne peuvent pas soumissionner à des marchés publics, à des concessions de travaux publics, à des contrats de partenariats ni à des délégations de services publics et risquent une pénalité financière dont le montant peut atteindre 1% de la masse salariale. 

 

➜ Une augmentation des sanctions

Selon une étude de la DARES, on assiste depuis 2016 à une augmentation des mises en demeure pour les entreprises qui ne sont pas en conformité (2157 mises en demeure début 2016 pour 617 début 2014). 

En outre, en mai 2018, alors que l'égalité hommes-femmes était déclarée grande cause du quinquennat, la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé l'augmentation des contrôles, et par conséquent des sanctions et des mises en demeure. 

 

➜ Évaluer son entreprise gratuitement et en 5 minutes

Grâce au test conçu par les fondatrices de Perfégal, les entreprises peuvent obtenir en 5 minutes la réponse à ces questions : 

  • Mon entreprise est-elle concernée par les obligations en matière d'égalité professionnelle ? 
  • Mon entreprise est-elle en conformité au regard des lois sur l'égalité professionnelle et salariale ? 
  • Mon entreprise peut-elle progresser ?

Il suffit de répondre de manière confidentielle à neuf questions. 

 

Découvrez le test en ligne

 


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