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Demande de congé sans solde

Publié le 08/09/2016
Le congé sans solde n'est pas un congé légal, autrement dit, il n'est pas reconnu par le droit du travail.

En général, il est demandé par les salariés dont le droit aux congés payés n'est pas constitué ou insuffisant. 

La lettre adressée par le salarié doit parvenir impérativement avant le début du congé demandé, l'employeur n'étant en aucun cas tenu de l'accepter.

Il n'est pas rémunéré, n'est pas considéré comme temps de travail effectif permettant d'acquérir des jours de congés payés.

 

 

 

 

Expéditeur : ............................

 

Destinataire : ...........................

 

À ..........................., le ......................

 

Objet : congé sans solde

 

Madame / Monsieur le directeur,

 

 

Je souhaiterais bénéficier d'un congé sans solde pour une durée de ............................... .

Ce congé débuterait donc le ....................... et s'achèverait le ............................ .

J'ai totalement conscience que ce congé ne me sera pas rémunéré et ne sera pas considéré comme temps de travail effectif permettant l'acquisition de jours de congés payés.

 

Je vous prie de croire, Madame / Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

 

 

 

 

 

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